COMMISSIONS

La présidente Kathleen LEBRETON peut siéger dans toutes les commissions
(excepté la commission de conciliation)

1) INSCRIPTION AU TABLEAU – MINORATION DE COTISATION – PRÉCARITÉ – FONCTIONNEMENT INTERNE

BACHELLERIE Nicolas
MONTEGUT Nathalie

2) CODE DE DÉONTOLOGIE – EXERCICE ILLÉGAL – CONCILIATION

CHADOUTAUD Thierry
MONTEGUT Nathalie
BATIOT Cécile

3) COMMUNICATION ET ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

DI GIORGIO Sophie
MONTEGUT Nathalie

COMMISSIONS OBLIGATOIRES DÉPARTEMENTALES

La présidente Kathleen LEBRETON peut siéger dans toutes les commissions
(excepté la commission de conciliation)

COMMISSION DE CONCILIATION

CHADOUTAUD Thierry
MONTEGUT Nathalie
BATIOT Cécile

1) COMMISSION D’ENTRAIDE

BATIOT CECILE
DI GIORGIO SOPHIE

2) COMMISSION DE CONCILIATION MIXTE

CHADOUTAUD Thierry
MONTEGUT Nathalie
BATIOT Cécile

3) COMMISSION D’EXAMEN DE CONTRATS

BACHELLERIE NICOLAS
DI GIORGIO SOPHIE
MONTEGUT Nathalie

4) COMMISSION DE MINORATION

BACHELLERIE Nicolas
BATIOT CECILE